Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Introduction

Bienvenue chez Bilansol. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos services, infoproduits et produits dédiés aux rapports de durabilité disponibles sur bilansol.com.

2. Objet

Ces conditions définissent les droits et obligations des parties lors de la commande et de l'utilisation des prestations et articles proposés.

3. Coordonnées

Adresse :
Palais des Nations
Avenue de la Paix 14
1211 Genève
Suisse

Téléphone : +41761365226
ID d'entreprise : CHE-379.205.689

Pour toute question, veuillez nous contacter.

4. Services, infoproduits et produits

Bilansol propose :

Services : prestations personnalisées de conseil en durabilité et responsabilité sociétale.
Infoproduits : supports pédagogiques et rapports sur la durabilité téléchargeables.
Produits : publications imprimées et documents physiques liés aux pratiques responsables.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Vous pouvez annuler une prestation jusqu'à 7 jours avant la date prévue pour bénéficier d'un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible car les ressources auront été mobilisées et réservées pour vous.

En cas d'empêchement, vous avez la possibilité de reporter la date de la prestation une seule fois, sous réserve de disponibilité.

5.2 Infoproduits

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement si vous n'avez pas téléchargé ou accédé au contenu. Si le téléchargement est déjà initié, aucun remboursement ne sera accordé, compte tenu de la nature immatérielle du support.

5.3 Produits

Vous disposez d'un délai de 14 jours à réception pour demander un retour et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments publiés sur bilansol.com sont la propriété exclusive de Bilansol. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Modifications des conditions

Bilansol se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse.

9. Version

Version 2025